Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 454.
- Juillet à décembre 1765.
- 11 décembre 1765 Concernant la contestation par le nonce du pape de la validité d'une sentence du Conseil de Flandre au sujet d'une promesse de mariage faite par le fils mineur de Charles de Neve de Windam à la fille mineure de Josse Ridderbosch. (folio 259)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -