Conseil Privé. Registres

Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen

Description de l'unité

Registre 454.
- Juillet à décembre 1765.
  - 26 septembre 1765 Concernant l'octroi accordé au Magistrat de Namur pour l'augmentation du droit de papier timbré. (folio 131)

(Les consultes sont adressées au prince Charles de Lorraine, gouverneur général des Pays-Bas, et au comte Charles de Cobenzl, ministre pléni-potentiaire.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - T 486 -

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