Conseil Privé. Registres

Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen

Description de l'unité

Registre 454.
- Juillet à décembre 1765.
  - 31 juillet 1765 Concernant l'interprétation d'un octroi au sujet de la gabelle du vin dans la ville, les faubourgs et la banlieue de Louvain. (folio 84)

(Les consultes sont adressées au prince Charles de Lorraine, gouverneur général des Pays-Bas, et au comte Charles de Cobenzl, ministre pléni-potentiaire.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - T 486 -

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