Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 454.
- Juillet à décembre 1765.
- 6 juillet 1765 Concernant les contributions à fournir par chacune des seigneuries de Beveren, Puyenbeke, Paddeschoot et Arschot, enclavées dans la paroisse de Saint-Nicolas, pays de Waes, lorsque l'une d'elles élève une construction publique. (folio 57)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -