Conseil Privé. Registres

Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen

Description de l'unité

Registre 454.
- Juillet à décembre 1765.
  - 1 juillet 1765 Concernant le procès entre Jean Philippe René d'Yve, vicomte de Bavay, et Antoine Wautier, au sujet de la terre et baronnie de Bois de Lessines et d'autres fiefs. (folio 9)

(Les consultes sont adressées au prince Charles de Lorraine, gouverneur général des Pays-Bas, et au comte Charles de Cobenzl, ministre pléni-potentiaire.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - T 486 -

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