Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 453.
- Janvier à juin 1765.
- 26 mars 1765 Concernant un projet de règlement pour la direction interne de la compagnie du drossard de Brabant. (folio 146)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -