Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 413.
- Octobre à décembre 1749.
- 7 octobre 1749 Touchant les religieuses les plus aptes à remplir les fonctions d'abbesse du monastère de Florival et la question de savoir si les abbayes en Brabant doivent être affranchies de l'imposition des pains d'abbayes. (folio 6)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -