Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 451.
- Année 1763.
- 24 novembre 1763 Concernant l'excommunication par la Cour de Rome de Michel Joseph Lecomte, natif de Herve au duché de Limbourg, pr^tre, bachelier en théologie et licendié en droit. (folio 314)
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T 486 -