Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 451.
- Année 1763.
- 7 novembre 1763 Sur une requête de Sébastien Joseph de Casse, chanoine de l'église collégiale de N.-D. à Courtrai, suppliant S. A. R. de lui exxorder des lettres de significamus, au moment d'entrer au service du nonce apostilique Ghilini, en qualité de secrétaire des missions. (folio 298)
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T 486 -