Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 451.
- Année 1763.
- 29 octobre 1763 Sur une requête du provincial des jésuites de la province Flandro-Belgique, suppliant S. A. R. de déclarer que les collèges des Jésuites de la domination de S. M. aux Pays-Bas ne sont pas considérés comme responsables des dettes et des prétentions des collèges de Jésuites situés dans les états de S. M. le Roi Très-Chrétien. (folio 275)
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T 486 -