Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 451.
- Année 1763.
- 17 octobre 1763 Concernant l'exemption des impôts sur le vin et la bière réclamée par ceux du chapitre de l'église collégiale de Saint-Germain à Mons. (folio 236)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -