Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 451.
- Année 1763.
- 29 août 1763 Concernant un différend entre les syndics et suppôts du franc métier des boulangers de la ville d'Ypres et le collège de la même ville établi pour inspecter le pain et en fixer le prix. (folio 186)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -