Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 451.
- Année 1763.
- 29 janvier 1763 Concernant l'arrestation arbitraire par les gardes du prévôt de l'hôtel, de Jean Pierre Parfondez de Neer-Heylissem, et son emprisonnement injustifié. (folio 29)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -