Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 450.
- Année 1762.
- 25 septembre 1762 Concernant le levée faite par l'évêque de Gand, l'abbé de Saint-Pierre, les prévôts, doyen et chapitre de Saint-Bavon, les lois et cimmis des grands adhérités et autres intéressés des villages de Zaffelare, Mendonk, Desteldonk et Oostakke, afin de pouvoir procéder au nettoyage et à l'approfondissement de la rivière de Zuytleede ou Zeule. (folio 265)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -