Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 450.
- Année 1762.
- 31 mars 1762 Concernant une contestation entre le chevalier Brouwet, conseiller receveur général de S. M. en Hainaut, et le directeur des impôts et moyens courants de cette province, Marbais. (folio 83)
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T 486 -