Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 450.
- Année 1762.
- 3 février 1762 Concernant une contestation entre le lieutenant-major de Bruxelles, Joseph de Fiennes, et le sergent major, baron van Reynegom, au sujet de leurs prérogatives respectives. (folio 18)
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T 486 -