Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 446.
- Septembre à décembre 1759.
- 6 octobre 1759 Concernant une ordonnance du Magistrat de Bruxelles à l'égard des patrouilles à faire par les habitants de la cuve de la ville de Bruxelles. (folio 49)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -