Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 446.
- Septembre à décembre 1759.
- 22 septembre 1759 Concernant les droits excessifs exigés par le garde des chartres, baron de Prel, pour reliefs et devoirs féodaux dans la province de Luxembourg. (folio 40)
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T 486 -