Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 444.
- Septembre à décembre 1758.
- 14 décembre 1758 Sur une requête de François Van Roy demandant grâce et rémission pour son frère Jean accusé injustement d'un méfait. (folio 170)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -