Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 444.
- Septembre à décembre 1758.
- 11 novembre 1758 Sur une représentation du conseiller au Conseil de Flandre, Rooman, tendant à soumettre au Grand Conseil de Malines un arrêt rendu par le Conseil de Flandre touchant la succession de J.- B. Grenier, en son vivant marchand à Gand. (folio 117)
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T 486 -