Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 439.
- Octobre à décembre 1756.
- 24 novembre 1756 Sur une représentation de ceux du Conseil de Namur au sujet des lettres de sauvegarde accordées par S. A. R. pour la conservation des planta-tions que les seigneurs de cette province pourraient faire sur les chemins publics et autres endroits vagues et communs. (folio 126)
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T 486 -