Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 439.
- Octobre à décembre 1756.
- 17 novembre 1756 Sur une requête du Magistrat de la ville et châtellenie de Furnes suppliant S. A. R. de permettre aux marchands d'acheter des grains dans les marchés publics de la ville et de la châtellenie de Furnes, pourvu qu'ils soient munis d'un certificat attestant qu'ils vivent sous la domination de S. M.. (folio 114)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -