Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 439.
- Octobre à décembre 1756.
- 26 octobre 1756 Concernant la grâce demandée à S. M. par Jeanne Thérèse, se disant baronne de Rosen, pour crime de faux. (folio 65)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -