Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 436.
- Janvier à mars 1756.
- 23 février 1756 Sur une requête de M. Lombaerts, conseiller de l'Electeur palatin, tendant à avoir inspection et copie du codicille du prince Jean Chrétien de Sulzbach (6 juillet 1733) et de tous les papiers se rapportant à la maison palatine qui ont été trouvés chez le comte de Schall. (folio 151)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -