Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 436.
- Janvier à mars 1756.
- 5 février 1756 Concernant le droit d'aubaine à l'égard de la succession de feu le lieutenant général de Carpentier, major de la place à Luxembourg. (folio 107)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -