Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 436.
- Janvier à mars 1756.
- 21 janvier 1756 Sur la requête d'Albert Joseph Francqué, écuyer, licencié en droit, suppliant S. A. R. de supprimer le décret qui l'exclut du Magistrat de Mons, parce que sa soeur a épousé le conseiller pensionnaire Pienne. (folio 61)
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T 486 -