Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 436.
- Janvier à mars 1756.
- 5 janvier 1756 Sur un projet de règlement tendant à faire renouveler partout les cartulaires et registres féodaux et, pour y parvenir, obligeant les possesseurs de fiefs d'en délivrer un dénombrement exact à toutes les cours féodales dont les fiefs sont mouvants. (folio 1)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -
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