Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 435.
- Octobre à décembre 1755.
- 20 novembre 1755 Sur une requête de Charles Erard van Grave suppliant S. A. R. d'ordonner à ceux du Magistrat de Mons de le dispenser de fournir des preuves de sa noblesse et de lui permettre de jouir des exemptions auxquelles ont droit les nobles de cette ville. (folio 101)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -