Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 465.
- Juillet à décembre 1771.
- 25 novembre 1771 Sur une représentation de l'évêque de Bruges suppliant S. A. R. de permettre aux religieuses de l'abbaye de Sainte Godelive à Bruges (ordre de Saint-Benoît) de choisir une prieure ad vitam au lieu d'une abbesse. (folio 206)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -