Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 465.
- Juillet à décembre 1771.
- 17 juillet 1771 Concernant le règlement projeté par le gouverneur de Malines, d'accord avec le Magistrat de la même ville, au sujet des gardes bourgeoises. (folio 3)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -