Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 411.
- Juin à juillet 1749.
- 10 juin 1749. Sur une requête de la veuve de J. Cools (paroisse de Coolscamp au Franc de Bruges) demandant grâce de la peine que pourrait avoir encourue son fils, coupable d'homicide. fol. 38
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T 485 -