Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 358.
- Mai à août 1730.
- 17 juin 1730. Sur une requête de J.-B. Leyniers, directeur de la maison des simples (Simpelhuis) à Bruxelles, demandant que le Magistrat de cette ville renouvelle avec lui, pour un nouveau terme de dix ans, le contrat en vertu duquel il s'est chargé de leur entretien, à raison de 61/2 sols par individu (voyez cons. du 18 octobre 1729). fol. 136
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
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T 485 -