Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 355.
- Janvier à juin 1729.
- 21 juin 1729. Sur une représentation des bourgmestre et échevins d'Alost relative à une requête de Charles Louis Van Eeuwyck, demandant que, malgré l'arrêt fait par Jean Philippe Beeckman sur ses revenus annuels et ses gages et émoluments de bourgmestre de Grammont, la gouvernante générale lui en accorde la jouissance. fol. 379
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -