Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 383.
- Mai à septembre 1737.
- 3 juillet 1737. Sur la représentation du Conseil de Hainaut au sujet de la publication de l'ordonnance de Son Altesse concernant les détenteurs d'effets, meubles et papiers provenant de la maison du baron Adam Joseph de Sottelet. fol. 126
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -