Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 382.
- Janvier à avril 1737.
- 13 février 1737. Sur les informations prises par les prévôt et jurés de Tournai à charge de Vermeau père et fils et de Barry, au sujet de deux déserteurs du régiment du prince de Ligne. fol. 78
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -