Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 382.
- Janvier à avril 1737.
- 11 mars 1737. Réflexions sur un acte déclaratoire de Son Altesse concernant l'Alcade de la Cour. fol. 133
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -