Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 349.
- Octobre 1725 à juillet 1726.
- Sur une requête des abbé et religieux du monastère d'Aulne, au pays de Liège, demandant que, nonobstant le placard qui défend la sortie des grains des terres de la domination de l'Empereur, il soit permis aux fermiers de leur censes et dîmes situées dans la province de Hainaut, de transporter les grains de leur rendage au dit monastère. 27 mai 1726 fol. 183
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -