Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 386.
- Juin à septembre 1738.
- 2 septembre 1738. Sur la requête du Magistrat de Bruxelles envoyée en réponse à celle du prince d'Everberg, grand fauconnier de S. M., qui s'était plaint de ce que le Magistrat voulait obliger un de ses sergents à être maître des pauvres de la paroisse de Sainte-Gudule. fol. 208
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -