Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 386.
- Juin à septembre 1738.
- 21 juillet 1738. Sur le mémoire présenté par les Etats du baillage de Tournai et Tournaisis à l'appui de leur projet d'accommodement avec la Cour de France (voir 12 juillet 1738). fol. 101
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -