Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 385.
- Janvier à mai 1738.
- 12 mai 1738. Sur les plaintes formulées par le résident des Etats Généraux des Provinces-Unies contre ceux de la loi de Willebroeck qui ont arrêté et condamné à une amende deux bateliers de Zélande pour irrévérences et insolences pendant la procession du Saint-Sacrement. fol. 234
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -