Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 355.
- Janvier à juin 1729.
- 23 mai 1729. Sur l'information tenue par les échevins de la Keure de Gand au sujet de l'emprisonnement en cette ville d'Emmanuel Herman que réclamait comme déserteur de son régiment, le colonel de Los Rios. fol. 318
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -