Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 411.
- Juin à juillet 1749.
- 16 juin 1749. Sur une requête de Ch. Ph. De Grave, lieutenant bailli des ville et pays d'Alost, demandant, à l'effet de pouvoir desservir une place de haut échevin du pays de Termonde, dispense de l'incompatibilité résultant de sa parenté avec deux échevins de ce collège. fol. 51
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -