Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 402.
- Mai à septembre 1743.
- 4 septembre 1743. Sur une requête du Magistrat, des bourgeois et habitants d'Ath tendant à l'annulation des patentes de maire de cette ville expédiées en faveur de J.-B. de Mahieu et indirectement à la suppression du même emploi. fol. 162
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T 485 -