Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 382.
- Janvier à avril 1737.
- 23 février 1737. Sur la requête de Léonard Remy, garde des droits d'entrée et de sortie au bureau de Schengen (Luxembourg), qui demande grâce et rémission de l'homicide qu'il a commis en la personne de Jean Felten. fol. 78 bis
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -