Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 358.
- Mai à août 1730.
- 8 juillet 1730. Sur une requête d'Isaac Signor, natif de La Haye, juif de religion, et d'Isabeau Petit, protestante réformée, à l'effet d'obtenir lettres de sauvegarde pour se mettre à l'abri des entreprises de leurs coreligionnaires qui voudraient empêcher leur conversion. fol. 249
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -