Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 358.
- Mai à août 1730.
- 20 juin 1730. Sur une requête du marquis de Westerloo relative aux arrangements à prendre avec ses créanciers en ce qui concerne le paiement de ce qu'il leur doit et la fixation d'une somme pour sa propre existence. fol. 162
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T 485 -