Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 355.
- Janvier à juin 1729.
- 27 juin 1729. Sur une requête des religieuses Pénitentes Récollectines à Ruremonde demandant d'être exemptées d'un droit de balance, établi en vertu d'un décret pour l'entretien de la cour de la gouvernante générale. fol. 382
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -