Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 355.
- Janvier à juin 1729.
- 9 mai 1729. Sur une requête de la supérieure et des religieuses du couvent des Capucines de Bruxelles demandant amortissement pour pouvoir posséder un petit coin de jardin nécessaire à la clôture de leur susdit couvent. fol. 300
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -