Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 405.
- Juin à août 1744.
- 5 août 1744. Sur des requêtes du Commandeur de Saint-Germain, ministre de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem aux Pays-Bas, pour obtenir des sauvegardes en faveur des biens du susdit ordre, situés en ce pays; des pères de l'Oratoire et des habitants de la ville de Montaigu, sollicitant le maintien des franchises et immunités accordées à cette localité par les archiducs Albert et Isabelle; de N. Bady, veuve de François Mouchat, maîtresse de la poste à Dampremy sous Charleroi touchant les sauvegardes à attribuer aux bureaux des postes, après une entente à ce sujet avec la Cour de France. fol. 202
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -