Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 405.
- Juin à août 1744.
- 31 juillet 1744. Sur une requête des francs bateliers de Gand touchant les difficultés qu'ils ont rencontrées pour obtenir paiement de la voiture de quarante huit bateaux pour le transport destiné aux troupes de l'Impératrice. fol. 182
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -